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Rapport · 2022–23

Prestation numérique des services

Déposé le 16 août 2023 · Comité permanent des organismes gouvernementaux

1. Entièrement mise en œuvreRecommandation 1 · Ministère de l'Environnement · Gouvernance et surveillance

   Renforcer : gouvernance et surveillance (prestation numérique des services).

   Réponse de l'organisation : Mesure achevée. De nouvelles procédures ont été adoptées et sont revues chaque année.

   Évaluée le 30 juin 2026

2. Non mise en œuvreRecommandation 2 · Ministère des Transports · Approvisionnement et gestion des contrats

   Renforcer : approvisionnement et gestion des contrats (prestation numérique des services).

   Réponse de l'organisation : Non commencée en raison de priorités concurrentes. La planification débutera au prochain exercice.

   Évaluée le 30 juin 2026

3. Partiellement mise en œuvreRecommandation 3 · Ministère de l'Environnement · Planification stratégique et opérationnelle

   Renforcer : planification stratégique et opérationnelle (prestation numérique des services).

   Réponse de l'organisation : Travaux en cours. Un cadre révisé est rédigé et sera approuvé le trimestre prochain.

   Évaluée le 30 juin 2026

4. Entièrement mise en œuvreRecommandation 4 · Ministère des Transports · Prestation des services

   Renforcer : prestation des services (prestation numérique des services).

   Réponse de l'organisation : Mesure achevée. De nouvelles procédures ont été adoptées et sont revues chaque année.

   Évaluée le 30 juin 2026

5. Entièrement mise en œuvreRecommandation 5 · Ministère de l'Environnement · Surveillance réglementaire

   Renforcer : surveillance réglementaire (prestation numérique des services).

   Réponse de l'organisation : Mesure achevée. De nouvelles procédures ont été adoptées et sont revues chaque année.

   Évaluée le 30 juin 2026

6. Entièrement mise en œuvreRecommandation 6 · Ministère des Transports · Systèmes d'information et données

   Renforcer : systèmes d'information et données (prestation numérique des services).

   Réponse de l'organisation : Mesure achevée. De nouvelles procédures ont été adoptées et sont revues chaque année.

   Évaluée le 30 juin 2026

7. Entièrement mise en œuvreRecommandation 7 · Ministère des Transports · Planification stratégique et opérationnelle

   Renforcer : planification stratégique et opérationnelle (prestation numérique des services).

   Réponse de l'organisation : Mesure achevée. De nouvelles procédures ont été adoptées et sont revues chaque année.

   Évaluée le 30 juin 2026

8. Entièrement mise en œuvreRecommandation 8 · Ministère de l'Environnement · Planification stratégique et opérationnelle

   Renforcer : planification stratégique et opérationnelle (prestation numérique des services).

   Réponse de l'organisation : Mesure achevée. De nouvelles procédures ont été adoptées et sont revues chaque année.

   Évaluée le 30 juin 2026

9. Partiellement mise en œuvreRecommandation 9 · Ministère de l'Environnement · Examens et évaluations

   Renforcer : examens et évaluations (prestation numérique des services).

   Réponse de l'organisation : Travaux en cours. Un cadre révisé est rédigé et sera approuvé le trimestre prochain.

   Évaluée le 30 juin 2026

10. Entièrement mise en œuvreRecommandation 10 · Ministère des Transports · Surveillance réglementaire

    Renforcer : surveillance réglementaire (prestation numérique des services).

    Réponse de l'organisation : Mesure achevée. De nouvelles procédures ont été adoptées et sont revues chaque année.

    Évaluée le 30 juin 2026

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