Rapport · 2025–26
Échange de données entre ministères
- 10Entièrement mise en œuvre
- 4Partiellement mise en œuvre
- 0Non mise en œuvre
- 1Ne s'applique plus
- Entièrement mise en œuvreRecommandation 1 · Bureau du curateur provincial · Examens et évaluations
Renforcer : examens et évaluations (échange de données entre ministères).
Réponse de l'organisation : Mesure achevée. De nouvelles procédures ont été adoptées et sont revues chaque année.
- Partiellement mise en œuvreRecommandation 2 · Bureau du curateur provincial · Capacité et planification de l'effectif
Renforcer : capacité et planification de l'effectif (échange de données entre ministères).
Réponse de l'organisation : Travaux en cours. Un cadre révisé est rédigé et sera approuvé le trimestre prochain.
- Entièrement mise en œuvreRecommandation 3 · Bureau du curateur provincial · Approvisionnement et gestion des contrats
Renforcer : approvisionnement et gestion des contrats (échange de données entre ministères).
Réponse de l'organisation : Mesure achevée. De nouvelles procédures ont été adoptées et sont revues chaque année.
- Entièrement mise en œuvreRecommandation 4 · Bureau du curateur provincial · Prestation des services
Renforcer : prestation des services (échange de données entre ministères).
Réponse de l'organisation : Mesure achevée. De nouvelles procédures ont été adoptées et sont revues chaque année.
- Entièrement mise en œuvreRecommandation 5 · Office des eaux du Nord · Planification stratégique et opérationnelle
Renforcer : planification stratégique et opérationnelle (échange de données entre ministères).
Réponse de l'organisation : Mesure achevée. De nouvelles procédures ont été adoptées et sont revues chaque année.
- Entièrement mise en œuvreRecommandation 6 · Bureau du curateur provincial · Capacité et planification de l'effectif
Renforcer : capacité et planification de l'effectif (échange de données entre ministères).
Réponse de l'organisation : Mesure achevée. De nouvelles procédures ont été adoptées et sont revues chaque année.
- Partiellement mise en œuvreRecommandation 7 · Office des eaux du Nord · Mesure et rapports sur le rendement
Renforcer : mesure et rapports sur le rendement (échange de données entre ministères).
Réponse de l'organisation : Travaux en cours. Un cadre révisé est rédigé et sera approuvé le trimestre prochain.
- Entièrement mise en œuvreRecommandation 8 · Office des eaux du Nord · Coordination interorganisationnelle
Renforcer : coordination interorganisationnelle (échange de données entre ministères).
Réponse de l'organisation : Mesure achevée. De nouvelles procédures ont été adoptées et sont revues chaque année.
- Entièrement mise en œuvreRecommandation 9 · Bureau du curateur provincial · Systèmes d'information et données
Renforcer : systèmes d'information et données (échange de données entre ministères).
Réponse de l'organisation : Mesure achevée. De nouvelles procédures ont été adoptées et sont revues chaque année.
- Entièrement mise en œuvreRecommandation 10 · Office des eaux du Nord · Approvisionnement et gestion des contrats
Renforcer : approvisionnement et gestion des contrats (échange de données entre ministères).
Réponse de l'organisation : Mesure achevée. De nouvelles procédures ont été adoptées et sont revues chaque année.
- Ne s'applique plusRecommandation 11 · Office des eaux du Nord · Approvisionnement et gestion des contrats
Renforcer : approvisionnement et gestion des contrats (échange de données entre ministères).
Réponse de l'organisation : Ne s'applique plus : le programme a été transféré à une autre organisation.
- Partiellement mise en œuvreRecommandation 12 · Office des eaux du Nord · Coordination interorganisationnelle
Renforcer : coordination interorganisationnelle (échange de données entre ministères).
Réponse de l'organisation : Travaux en cours. Un cadre révisé est rédigé et sera approuvé le trimestre prochain.
- Partiellement mise en œuvreRecommandation 13 · Office des eaux du Nord · Approvisionnement et gestion des contrats
Renforcer : approvisionnement et gestion des contrats (échange de données entre ministères).
Réponse de l'organisation : Travaux en cours. Un cadre révisé est rédigé et sera approuvé le trimestre prochain.
- Entièrement mise en œuvreRecommandation 14 · Office des eaux du Nord · Systèmes d'information et données
Renforcer : systèmes d'information et données (échange de données entre ministères).
Réponse de l'organisation : Mesure achevée. De nouvelles procédures ont été adoptées et sont revues chaque année.
- Entièrement mise en œuvreRecommandation 15 · Office des eaux du Nord · Coordination interorganisationnelle
Renforcer : coordination interorganisationnelle (échange de données entre ministères).
Réponse de l'organisation : Mesure achevée. De nouvelles procédures ont été adoptées et sont revues chaque année.