Rapport · 2021–22
Gestion des fonds en fiducie
- 9Entièrement mise en œuvre
- 3Partiellement mise en œuvre
- 0Non mise en œuvre
- 1Ne s'applique plus
- Entièrement mise en œuvreRecommandation 1 · Ministère de la Justice · Prestation des services
Renforcer : prestation des services (gestion des fonds en fiducie).
Réponse de l'organisation : Mesure achevée. De nouvelles procédures ont été adoptées et sont revues chaque année.
- Entièrement mise en œuvreRecommandation 2 · Ministère de la Justice · Systèmes d'information et données
Renforcer : systèmes d'information et données (gestion des fonds en fiducie).
Réponse de l'organisation : Mesure achevée. De nouvelles procédures ont été adoptées et sont revues chaque année.
- Partiellement mise en œuvreRecommandation 3 · Ministère de la Justice · Surveillance réglementaire
Renforcer : surveillance réglementaire (gestion des fonds en fiducie).
Réponse de l'organisation : Travaux en cours. Un cadre révisé est rédigé et sera approuvé le trimestre prochain.
- Entièrement mise en œuvreRecommandation 4 · Ministère de la Justice · Approvisionnement et gestion des contrats
Renforcer : approvisionnement et gestion des contrats (gestion des fonds en fiducie).
Réponse de l'organisation : Mesure achevée. De nouvelles procédures ont été adoptées et sont revues chaque année.
- Entièrement mise en œuvreRecommandation 5 · Ministère de l'Environnement · Systèmes d'information et données
Renforcer : systèmes d'information et données (gestion des fonds en fiducie).
Réponse de l'organisation : Mesure achevée. De nouvelles procédures ont été adoptées et sont revues chaque année.
- Entièrement mise en œuvreRecommandation 6 · Ministère de la Justice · Gestion des risques
Renforcer : gestion des risques (gestion des fonds en fiducie).
Réponse de l'organisation : Mesure achevée. De nouvelles procédures ont été adoptées et sont revues chaque année.
- Entièrement mise en œuvreRecommandation 7 · Ministère de la Justice · Mesure et rapports sur le rendement
Renforcer : mesure et rapports sur le rendement (gestion des fonds en fiducie).
Réponse de l'organisation : Mesure achevée. De nouvelles procédures ont été adoptées et sont revues chaque année.
- Ne s'applique plusRecommandation 8 · Ministère de la Justice · Mesure et rapports sur le rendement
Renforcer : mesure et rapports sur le rendement (gestion des fonds en fiducie).
Réponse de l'organisation : Ne s'applique plus : le programme a été transféré à une autre organisation.
- Partiellement mise en œuvreRecommandation 9 · Ministère de l'Environnement · Surveillance réglementaire
Renforcer : surveillance réglementaire (gestion des fonds en fiducie).
Réponse de l'organisation : Travaux en cours. Un cadre révisé est rédigé et sera approuvé le trimestre prochain.
- Entièrement mise en œuvreRecommandation 10 · Ministère de la Justice · Systèmes d'information et données
Renforcer : systèmes d'information et données (gestion des fonds en fiducie).
Réponse de l'organisation : Mesure achevée. De nouvelles procédures ont été adoptées et sont revues chaque année.
- Entièrement mise en œuvreRecommandation 11 · Ministère de la Justice · Prestation des services
Renforcer : prestation des services (gestion des fonds en fiducie).
Réponse de l'organisation : Mesure achevée. De nouvelles procédures ont été adoptées et sont revues chaque année.
- Entièrement mise en œuvreRecommandation 12 · Ministère de la Justice · Examens et évaluations
Renforcer : examens et évaluations (gestion des fonds en fiducie).
Réponse de l'organisation : Mesure achevée. De nouvelles procédures ont été adoptées et sont revues chaque année.
- Partiellement mise en œuvreRecommandation 13 · Ministère de la Justice · Surveillance réglementaire
Renforcer : surveillance réglementaire (gestion des fonds en fiducie).
Réponse de l'organisation : Travaux en cours. Un cadre révisé est rédigé et sera approuvé le trimestre prochain.