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Rapport · 2021–22

Planification des immobilisations scolaires

Déposé le 3 octobre 2022 · Comité permanent des comptes publics

9Recommandations
78%Entièrement mise en œuvre
  1. Entièrement mise en œuvreRecommandation 1 · Ministère de la Justice · Approvisionnement et gestion des contrats

    Renforcer : approvisionnement et gestion des contrats (planification des immobilisations scolaires).

    Réponse de l'organisation : Mesure achevée. De nouvelles procédures ont été adoptées et sont revues chaque année.

    Évaluée le 30 juin 2026

  2. Ne s'applique plusRecommandation 2 · Ministère de la Santé · Gouvernance et surveillance

    Renforcer : gouvernance et surveillance (planification des immobilisations scolaires).

    Réponse de l'organisation : Ne s'applique plus : le programme a été transféré à une autre organisation.

    Évaluée le 30 juin 2026

  3. Entièrement mise en œuvreRecommandation 3 · Ministère de la Justice · Coordination interorganisationnelle

    Renforcer : coordination interorganisationnelle (planification des immobilisations scolaires).

    Réponse de l'organisation : Mesure achevée. De nouvelles procédures ont été adoptées et sont revues chaque année.

    Évaluée le 30 juin 2026

  4. Entièrement mise en œuvreRecommandation 4 · Ministère de la Santé · Gestion des risques

    Renforcer : gestion des risques (planification des immobilisations scolaires).

    Réponse de l'organisation : Mesure achevée. De nouvelles procédures ont été adoptées et sont revues chaque année.

    Évaluée le 30 juin 2026

  5. Entièrement mise en œuvreRecommandation 5 · Ministère de la Justice · Capacité et planification de l'effectif

    Renforcer : capacité et planification de l'effectif (planification des immobilisations scolaires).

    Réponse de l'organisation : Mesure achevée. De nouvelles procédures ont été adoptées et sont revues chaque année.

    Évaluée le 30 juin 2026

  6. Entièrement mise en œuvreRecommandation 6 · Ministère de la Santé · Examens et évaluations

    Renforcer : examens et évaluations (planification des immobilisations scolaires).

    Réponse de l'organisation : Mesure achevée. De nouvelles procédures ont été adoptées et sont revues chaque année.

    Évaluée le 30 juin 2026

  7. Entièrement mise en œuvreRecommandation 7 · Ministère de la Justice · Mesure et rapports sur le rendement

    Renforcer : mesure et rapports sur le rendement (planification des immobilisations scolaires).

    Réponse de l'organisation : Mesure achevée. De nouvelles procédures ont été adoptées et sont revues chaque année.

    Évaluée le 30 juin 2026

  8. Partiellement mise en œuvreRecommandation 8 · Ministère de la Santé · Coordination interorganisationnelle

    Renforcer : coordination interorganisationnelle (planification des immobilisations scolaires).

    Réponse de l'organisation : Travaux en cours. Un cadre révisé est rédigé et sera approuvé le trimestre prochain.

    Évaluée le 30 juin 2026

  9. Entièrement mise en œuvreRecommandation 9 · Ministère de la Santé · Capacité et planification de l'effectif

    Renforcer : capacité et planification de l'effectif (planification des immobilisations scolaires).

    Réponse de l'organisation : Mesure achevée. De nouvelles procédures ont été adoptées et sont revues chaque année.

    Évaluée le 30 juin 2026