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Rapport · 2022–23

Déclaration des incidents liés à la sécurité des patients

Déposé le 18 août 2023 · Comité permanent des organismes gouvernementaux

11Recommandations
91%Entièrement mise en œuvre
  1. Entièrement mise en œuvreRecommandation 1 · Conseil provincial des arts · Coordination interorganisationnelle

    Renforcer : coordination interorganisationnelle (déclaration des incidents liés à la sécurité des patients).

    Réponse de l'organisation : Mesure achevée. De nouvelles procédures ont été adoptées et sont revues chaque année.

    Évaluée le 30 juin 2026

  2. Entièrement mise en œuvreRecommandation 2 · Conseil provincial des arts · Approvisionnement et gestion des contrats

    Renforcer : approvisionnement et gestion des contrats (déclaration des incidents liés à la sécurité des patients).

    Réponse de l'organisation : Mesure achevée. De nouvelles procédures ont été adoptées et sont revues chaque année.

    Évaluée le 30 juin 2026

  3. Entièrement mise en œuvreRecommandation 3 · Commission de réglementation de l'énergie · Systèmes d'information et données

    Renforcer : systèmes d'information et données (déclaration des incidents liés à la sécurité des patients).

    Réponse de l'organisation : Mesure achevée. De nouvelles procédures ont été adoptées et sont revues chaque année.

    Évaluée le 30 juin 2026

  4. Entièrement mise en œuvreRecommandation 4 · Commission de réglementation de l'énergie · Gestion des risques

    Renforcer : gestion des risques (déclaration des incidents liés à la sécurité des patients).

    Réponse de l'organisation : Mesure achevée. De nouvelles procédures ont été adoptées et sont revues chaque année.

    Évaluée le 30 juin 2026

  5. Entièrement mise en œuvreRecommandation 5 · Commission de réglementation de l'énergie · Capacité et planification de l'effectif

    Renforcer : capacité et planification de l'effectif (déclaration des incidents liés à la sécurité des patients).

    Réponse de l'organisation : Mesure achevée. De nouvelles procédures ont été adoptées et sont revues chaque année.

    Évaluée le 30 juin 2026

  6. Entièrement mise en œuvreRecommandation 6 · Conseil provincial des arts · Approvisionnement et gestion des contrats

    Renforcer : approvisionnement et gestion des contrats (déclaration des incidents liés à la sécurité des patients).

    Réponse de l'organisation : Mesure achevée. De nouvelles procédures ont été adoptées et sont revues chaque année.

    Évaluée le 30 juin 2026

  7. Entièrement mise en œuvreRecommandation 7 · Conseil provincial des arts · Coordination interorganisationnelle

    Renforcer : coordination interorganisationnelle (déclaration des incidents liés à la sécurité des patients).

    Réponse de l'organisation : Mesure achevée. De nouvelles procédures ont été adoptées et sont revues chaque année.

    Évaluée le 30 juin 2026

  8. Ne s'applique plusRecommandation 8 · Conseil provincial des arts · Systèmes d'information et données

    Renforcer : systèmes d'information et données (déclaration des incidents liés à la sécurité des patients).

    Réponse de l'organisation : Ne s'applique plus : le programme a été transféré à une autre organisation.

    Évaluée le 30 juin 2026

  9. Entièrement mise en œuvreRecommandation 9 · Conseil provincial des arts · Capacité et planification de l'effectif

    Renforcer : capacité et planification de l'effectif (déclaration des incidents liés à la sécurité des patients).

    Réponse de l'organisation : Mesure achevée. De nouvelles procédures ont été adoptées et sont revues chaque année.

    Évaluée le 30 juin 2026

  10. Entièrement mise en œuvreRecommandation 10 · Commission de réglementation de l'énergie · Coordination interorganisationnelle

    Renforcer : coordination interorganisationnelle (déclaration des incidents liés à la sécurité des patients).

    Réponse de l'organisation : Mesure achevée. De nouvelles procédures ont été adoptées et sont revues chaque année.

    Évaluée le 30 juin 2026

  11. Entièrement mise en œuvreRecommandation 11 · Conseil provincial des arts · Gouvernance et surveillance

    Renforcer : gouvernance et surveillance (déclaration des incidents liés à la sécurité des patients).

    Réponse de l'organisation : Mesure achevée. De nouvelles procédures ont été adoptées et sont revues chaque année.

    Évaluée le 30 juin 2026