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Rapport · 2024–25

Viabilité financière des municipalités

Déposé le 6 août 2024 · Comité permanent des comptes publics

1. Entièrement mise en œuvreRecommandation 1 · Ministère de la Justice · Gestion des risques

   Renforcer : gestion des risques (viabilité financière des municipalités).

   Réponse de l'organisation : Mesure achevée. De nouvelles procédures ont été adoptées et sont revues chaque année.

   Évaluée le 30 juin 2026

2. Entièrement mise en œuvreRecommandation 2 · Ministère du Logement · Gestion des risques

   Renforcer : gestion des risques (viabilité financière des municipalités).

   Réponse de l'organisation : Mesure achevée. De nouvelles procédures ont été adoptées et sont revues chaque année.

   Évaluée le 30 juin 2026

3. Entièrement mise en œuvreRecommandation 3 · Ministère du Logement · Planification stratégique et opérationnelle

   Renforcer : planification stratégique et opérationnelle (viabilité financière des municipalités).

   Réponse de l'organisation : Mesure achevée. De nouvelles procédures ont été adoptées et sont revues chaque année.

   Évaluée le 30 juin 2026

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