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Rapport · 2022–23

Gestion des contrats municipaux

Déposé le 3 octobre 2022 · Comité permanent des organismes gouvernementaux

1. Entièrement mise en œuvreRecommandation 1 · Ministère de la Santé · Surveillance réglementaire

   Renforcer : surveillance réglementaire (gestion des contrats municipaux).

   Réponse de l'organisation : Mesure achevée. De nouvelles procédures ont été adoptées et sont revues chaque année.

   Évaluée le 30 juin 2026

2. Non mise en œuvreRecommandation 2 · Ministère de la Santé · Systèmes d'information et données

   Renforcer : systèmes d'information et données (gestion des contrats municipaux).

   Réponse de l'organisation : Non commencée en raison de priorités concurrentes. La planification débutera au prochain exercice.

   Évaluée le 30 juin 2026

3. Entièrement mise en œuvreRecommandation 3 · Ministère de l'Environnement · Planification stratégique et opérationnelle

   Renforcer : planification stratégique et opérationnelle (gestion des contrats municipaux).

   Réponse de l'organisation : Mesure achevée. De nouvelles procédures ont été adoptées et sont revues chaque année.

   Évaluée le 30 juin 2026

4. Entièrement mise en œuvreRecommandation 4 · Ministère de la Santé · Examens et évaluations

   Renforcer : examens et évaluations (gestion des contrats municipaux).

   Réponse de l'organisation : Mesure achevée. De nouvelles procédures ont été adoptées et sont revues chaque année.

   Évaluée le 30 juin 2026

5. Entièrement mise en œuvreRecommandation 5 · Ministère de l'Environnement · Mesure et rapports sur le rendement

   Renforcer : mesure et rapports sur le rendement (gestion des contrats municipaux).

   Réponse de l'organisation : Mesure achevée. De nouvelles procédures ont été adoptées et sont revues chaque année.

   Évaluée le 30 juin 2026

6. Entièrement mise en œuvreRecommandation 6 · Ministère de l'Environnement · Surveillance réglementaire

   Renforcer : surveillance réglementaire (gestion des contrats municipaux).

   Réponse de l'organisation : Mesure achevée. De nouvelles procédures ont été adoptées et sont revues chaque année.

   Évaluée le 30 juin 2026

7. Entièrement mise en œuvreRecommandation 7 · Ministère de la Santé · Systèmes d'information et données

   Renforcer : systèmes d'information et données (gestion des contrats municipaux).

   Réponse de l'organisation : Mesure achevée. De nouvelles procédures ont été adoptées et sont revues chaque année.

   Évaluée le 30 juin 2026

8. Entièrement mise en œuvreRecommandation 8 · Ministère de l'Environnement · Gestion des risques

   Renforcer : gestion des risques (gestion des contrats municipaux).

   Réponse de l'organisation : Mesure achevée. De nouvelles procédures ont été adoptées et sont revues chaque année.

   Évaluée le 30 juin 2026

9. Partiellement mise en œuvreRecommandation 9 · Ministère de la Santé · Gestion des risques

   Renforcer : gestion des risques (gestion des contrats municipaux).

   Réponse de l'organisation : Travaux en cours. Un cadre révisé est rédigé et sera approuvé le trimestre prochain.

   Évaluée le 30 juin 2026

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