Rapport · 2021–22
Contrats d'entretien des autoroutes
- 9Entièrement mise en œuvre
- 3Partiellement mise en œuvre
- 0Non mise en œuvre
- 1Ne s'applique plus
- Entièrement mise en œuvreRecommandation 1 · Régie de la santé du Nord · Coordination interorganisationnelle
Renforcer : coordination interorganisationnelle (contrats d'entretien des autoroutes).
Réponse de l'organisation : Mesure achevée. De nouvelles procédures ont été adoptées et sont revues chaque année.
- Entièrement mise en œuvreRecommandation 2 · Régie de la santé du Nord · Gouvernance et surveillance
Renforcer : gouvernance et surveillance (contrats d'entretien des autoroutes).
Réponse de l'organisation : Mesure achevée. De nouvelles procédures ont été adoptées et sont revues chaque année.
- Entièrement mise en œuvreRecommandation 3 · Régie de la santé du Nord · Systèmes d'information et données
Renforcer : systèmes d'information et données (contrats d'entretien des autoroutes).
Réponse de l'organisation : Mesure achevée. De nouvelles procédures ont été adoptées et sont revues chaque année.
- Entièrement mise en œuvreRecommandation 4 · Société hospitalière Lakeshore · Prestation des services
Renforcer : prestation des services (contrats d'entretien des autoroutes).
Réponse de l'organisation : Mesure achevée. De nouvelles procédures ont été adoptées et sont revues chaque année.
- Entièrement mise en œuvreRecommandation 5 · Société hospitalière Lakeshore · Surveillance réglementaire
Renforcer : surveillance réglementaire (contrats d'entretien des autoroutes).
Réponse de l'organisation : Mesure achevée. De nouvelles procédures ont été adoptées et sont revues chaque année.
- Partiellement mise en œuvreRecommandation 6 · Régie de la santé du Nord · Gouvernance et surveillance
Renforcer : gouvernance et surveillance (contrats d'entretien des autoroutes).
Réponse de l'organisation : Travaux en cours. Un cadre révisé est rédigé et sera approuvé le trimestre prochain.
- Entièrement mise en œuvreRecommandation 7 · Société hospitalière Lakeshore · Gestion des risques
Renforcer : gestion des risques (contrats d'entretien des autoroutes).
Réponse de l'organisation : Mesure achevée. De nouvelles procédures ont été adoptées et sont revues chaque année.
- Entièrement mise en œuvreRecommandation 8 · Régie de la santé du Nord · Gestion des risques
Renforcer : gestion des risques (contrats d'entretien des autoroutes).
Réponse de l'organisation : Mesure achevée. De nouvelles procédures ont été adoptées et sont revues chaque année.
- Entièrement mise en œuvreRecommandation 9 · Société hospitalière Lakeshore · Mesure et rapports sur le rendement
Renforcer : mesure et rapports sur le rendement (contrats d'entretien des autoroutes).
Réponse de l'organisation : Mesure achevée. De nouvelles procédures ont été adoptées et sont revues chaque année.
- Partiellement mise en œuvreRecommandation 10 · Société hospitalière Lakeshore · Surveillance réglementaire
Renforcer : surveillance réglementaire (contrats d'entretien des autoroutes).
Réponse de l'organisation : Travaux en cours. Un cadre révisé est rédigé et sera approuvé le trimestre prochain.
- Partiellement mise en œuvreRecommandation 11 · Régie de la santé du Nord · Approvisionnement et gestion des contrats
Renforcer : approvisionnement et gestion des contrats (contrats d'entretien des autoroutes).
Réponse de l'organisation : Travaux en cours. Un cadre révisé est rédigé et sera approuvé le trimestre prochain.
- Ne s'applique plusRecommandation 12 · Régie de la santé du Nord · Planification stratégique et opérationnelle
Renforcer : planification stratégique et opérationnelle (contrats d'entretien des autoroutes).
Réponse de l'organisation : Ne s'applique plus : le programme a été transféré à une autre organisation.
- Entièrement mise en œuvreRecommandation 13 · Société hospitalière Lakeshore · Prestation des services
Renforcer : prestation des services (contrats d'entretien des autoroutes).
Réponse de l'organisation : Mesure achevée. De nouvelles procédures ont été adoptées et sont revues chaque année.