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Rapport · 2021–22

Autorisations environnementales

Déposé le 15 décembre 2021 · Comité permanent des comptes publics

1. Entièrement mise en œuvreRecommandation 1 · Régie de la santé du Nord · Coordination interorganisationnelle

   Renforcer : coordination interorganisationnelle (autorisations environnementales).

   Réponse de l'organisation : Mesure achevée. De nouvelles procédures ont été adoptées et sont revues chaque année.

   Évaluée le 30 juin 2026

2. Entièrement mise en œuvreRecommandation 2 · Régie de la santé du Nord · Capacité et planification de l'effectif

   Renforcer : capacité et planification de l'effectif (autorisations environnementales).

   Réponse de l'organisation : Mesure achevée. De nouvelles procédures ont été adoptées et sont revues chaque année.

   Évaluée le 30 juin 2026

3. Partiellement mise en œuvreRecommandation 3 · Régie de la santé du Nord · Surveillance réglementaire

   Renforcer : surveillance réglementaire (autorisations environnementales).

   Réponse de l'organisation : Travaux en cours. Un cadre révisé est rédigé et sera approuvé le trimestre prochain.

   Évaluée le 30 juin 2026

4. Entièrement mise en œuvreRecommandation 4 · Réseau de santé du Centre · Gouvernance et surveillance

   Renforcer : gouvernance et surveillance (autorisations environnementales).

   Réponse de l'organisation : Mesure achevée. De nouvelles procédures ont été adoptées et sont revues chaque année.

   Évaluée le 30 juin 2026

5. Entièrement mise en œuvreRecommandation 5 · Réseau de santé du Centre · Gouvernance et surveillance

   Renforcer : gouvernance et surveillance (autorisations environnementales).

   Réponse de l'organisation : Mesure achevée. De nouvelles procédures ont été adoptées et sont revues chaque année.

   Évaluée le 30 juin 2026

6. Entièrement mise en œuvreRecommandation 6 · Régie de la santé du Nord · Systèmes d'information et données

   Renforcer : systèmes d'information et données (autorisations environnementales).

   Réponse de l'organisation : Mesure achevée. De nouvelles procédures ont été adoptées et sont revues chaque année.

   Évaluée le 30 juin 2026

7. Entièrement mise en œuvreRecommandation 7 · Réseau de santé du Centre · Coordination interorganisationnelle

   Renforcer : coordination interorganisationnelle (autorisations environnementales).

   Réponse de l'organisation : Mesure achevée. De nouvelles procédures ont été adoptées et sont revues chaque année.

   Évaluée le 30 juin 2026

8. Ne s'applique plusRecommandation 8 · Régie de la santé du Nord · Capacité et planification de l'effectif

   Renforcer : capacité et planification de l'effectif (autorisations environnementales).

   Réponse de l'organisation : Ne s'applique plus : le programme a été transféré à une autre organisation.

   Évaluée le 30 juin 2026

9. Partiellement mise en œuvreRecommandation 9 · Réseau de santé du Centre · Capacité et planification de l'effectif

   Renforcer : capacité et planification de l'effectif (autorisations environnementales).

   Réponse de l'organisation : Travaux en cours. Un cadre révisé est rédigé et sera approuvé le trimestre prochain.

   Évaluée le 30 juin 2026

10. Entièrement mise en œuvreRecommandation 10 · Réseau de santé du Centre · Gestion des risques

    Renforcer : gestion des risques (autorisations environnementales).

    Réponse de l'organisation : Mesure achevée. De nouvelles procédures ont été adoptées et sont revues chaque année.

    Évaluée le 30 juin 2026

11. Partiellement mise en œuvreRecommandation 11 · Réseau de santé du Centre · Systèmes d'information et données

    Renforcer : systèmes d'information et données (autorisations environnementales).

    Réponse de l'organisation : Travaux en cours. Un cadre révisé est rédigé et sera approuvé le trimestre prochain.

    Évaluée le 30 juin 2026

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