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Rapport · 2022–23

Arriéré des causes judiciaires

Déposé le 27 avril 2022 · Comité permanent des comptes publics

1. Entièrement mise en œuvreRecommandation 1 · Ville de Maple Ridge Falls · Systèmes d'information et données

   Renforcer : systèmes d'information et données (arriéré des causes judiciaires).

   Réponse de l'organisation : Mesure achevée. De nouvelles procédures ont été adoptées et sont revues chaque année.

   Évaluée le 30 juin 2026

2. Entièrement mise en œuvreRecommandation 2 · Région de Pine Valley · Systèmes d'information et données

   Renforcer : systèmes d'information et données (arriéré des causes judiciaires).

   Réponse de l'organisation : Mesure achevée. De nouvelles procédures ont été adoptées et sont revues chaque année.

   Évaluée le 30 juin 2026

3. Entièrement mise en œuvreRecommandation 3 · Région de Pine Valley · Mesure et rapports sur le rendement

   Renforcer : mesure et rapports sur le rendement (arriéré des causes judiciaires).

   Réponse de l'organisation : Mesure achevée. De nouvelles procédures ont été adoptées et sont revues chaque année.

   Évaluée le 30 juin 2026

4. Entièrement mise en œuvreRecommandation 4 · Région de Pine Valley · Coordination interorganisationnelle

   Renforcer : coordination interorganisationnelle (arriéré des causes judiciaires).

   Réponse de l'organisation : Mesure achevée. De nouvelles procédures ont été adoptées et sont revues chaque année.

   Évaluée le 30 juin 2026

5. Entièrement mise en œuvreRecommandation 5 · Région de Pine Valley · Coordination interorganisationnelle

   Renforcer : coordination interorganisationnelle (arriéré des causes judiciaires).

   Réponse de l'organisation : Mesure achevée. De nouvelles procédures ont été adoptées et sont revues chaque année.

   Évaluée le 30 juin 2026

6. Non mise en œuvreRecommandation 6 · Région de Pine Valley · Mesure et rapports sur le rendement

   Renforcer : mesure et rapports sur le rendement (arriéré des causes judiciaires).

   Réponse de l'organisation : Non commencée en raison de priorités concurrentes. La planification débutera au prochain exercice.

   Évaluée le 30 juin 2026

7. Entièrement mise en œuvreRecommandation 7 · Ville de Maple Ridge Falls · Examens et évaluations

   Renforcer : examens et évaluations (arriéré des causes judiciaires).

   Réponse de l'organisation : Mesure achevée. De nouvelles procédures ont été adoptées et sont revues chaque année.

   Évaluée le 30 juin 2026

8. Entièrement mise en œuvreRecommandation 8 · Région de Pine Valley · Planification stratégique et opérationnelle

   Renforcer : planification stratégique et opérationnelle (arriéré des causes judiciaires).

   Réponse de l'organisation : Mesure achevée. De nouvelles procédures ont été adoptées et sont revues chaque année.

   Évaluée le 30 juin 2026

9. Entièrement mise en œuvreRecommandation 9 · Région de Pine Valley · Gestion des risques

   Renforcer : gestion des risques (arriéré des causes judiciaires).

   Réponse de l'organisation : Mesure achevée. De nouvelles procédures ont été adoptées et sont revues chaque année.

   Évaluée le 30 juin 2026

10. Entièrement mise en œuvreRecommandation 10 · Ville de Maple Ridge Falls · Coordination interorganisationnelle

    Renforcer : coordination interorganisationnelle (arriéré des causes judiciaires).

    Réponse de l'organisation : Mesure achevée. De nouvelles procédures ont été adoptées et sont revues chaque année.

    Évaluée le 30 juin 2026

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